Le Pôle Invertébrés réactualise sa Charte !

Donovan Maillard Non classé 26 février 2020 | 0

Un Pôle Invertébrés sorti de préfiguration

Depuis début janvier 2020, le Pôle Invertébrés est sorti de sa phase de préfiguration !

Le Pôle est en effet pleinement fonctionnel, et a démarré le partage des données produites par le réseau de partenaires. En effet, l’intégration des données s’intensifie, et permettra d’ici à quelques mois de mieux répondre aux questionnements et enjeux de chacun.

Une Charte actualisée ...

A l’occasion de cette sortie de préfiguration, le Pôle Invertébrés a actualisé sa Charte. Ce nouveau document remplace ainsi la Charte de Préfiguration, jusqu’alors en vigueur.

... mais sans réadhésion nécessaire

La Charte « définitive » est – pour l’essentiel – une simple mise à jour de la Charte de Préfiguration sur la forme. La grande majorité des modifications sont ainsi diverses corrections de forme : syntaxe, simplifications, remplacement de l’Agence Française de la Biodiversité par l’Office Français pour la Biodiversité etc.

Bien qu’elle instaure également quelques modifications de fond (détaillées ci-après), il a donc été décidé de ne pas faire ré-adhérer les partenaires ayant déjà fait les démarches. Par ailleurs, ceux d’entre eux qui ne seraient pas en accord avec les modifications apportées pourront le signaler à l’animateur et, le cas échéant, revenir sur leur adhésion au projet.

Quels changements par rapport à la Charte de Préfiguration ?

Sur le fond, les nouveautés instaurées par la nouvelle Charte du Pôle Invertébrés sont les suivantes :

Précision sur les structures privées pouvant adhérer au Pôle
Le nouveau document précise que peuvent adhérer tout «acteurs produisant des données sur la biodiversité ou les paysages : industriels, sociétés d’exploitation, bureaux d’études et toute autre structure privée dont les activités sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la faune invertébrée d’Auvergne- Rhône-Alpes. »
Définition retenue pour la distinction des données publiques/privées
"Données publiques et données privées : Sont reconnues publiques les données de biodiversité produites par une structure publique (EPA, EPIC), les données financées par des financements publics dans le cadre de marchés ou de mises en concurrences, ainsi que les données légales de biodiversité et les données produites dans le cadre de missions de service public (y compris par un acteur privé). Les données privées mises à la disposition d’un organisme public acquièrent également le statut de données publiques. Sont privées les données produites par des structures de droit privé ou des personnes, dans des cadres de financements privés ou sans financements (bénévolat etc). Les données d’associations faisant l’objet de subventions de fonctionnement restent des données privées, hors accord bilatéral mentionné dans les conventions d’attributions des subventions."
Mise en place de l'ouverture des données publiques (Open-Data)
"Les données publiques seront rendues disponibles en libre téléchargement sur le site internet du Pôle Invertébrés (Open-data), sous un format DEE simplifié et sans authentification, en conformité avec la loi dite CADA, la convention d'Aarhus et la directive « Inspire » s’appliquant aux données publiques et données géographiques et environnementales." En effet dans les faits, l'accès à ces données publiques était déjà un droit pour tout citoyen. Le Pôle Invertébrés devient ainsi, pour les structures produisant des données publiques, un outil de diffusion permettant de répondre à cette réglementation.
Clarification pour les données de CardObs, Dépobio, et des plateformes thématiques
Pour CardObs, les données sont directement intégrées à l'INPN avec l'accord des observateurs. Dans ce cas, les données ne doivent pas être remises au Pôle Invertébrés, mais seront mises à disposition directement par le niveau national. Pour les données des plateformes thématiques et du Dépobio, la transmission par ces plateformes sera possible si les données qui y sont versées répondent aux modalités du Pôle Invertébrés (dates et lieux précis, pas de floutage avant transmission). A défaut, et pour faciliter les échanges, la validation et les mises à jour, les transferts régionaux seront privilégiés.
Possibilité d'accès supplémentaires aux outils pour les adhérents
Les comptes d'accès aux outils du Pôle Invertébrés sont nomminatifs, et seuls les référents données des adhérents en sont, par défaut, détenteurs. Souvent suffisants, ils peuvent néanmoins devenir limitants pour les structures comprenant plusieurs experts dont les missions nécessitent un accès aux données (chargés de projets, experts thématiques etc). Les adhérents peuvent désormais obtenir quelques comptes supplémentaires à la condition que les missions de ces experts au sein de la structure justifient du besoin d’un accès aux données régionales. La demande doit être adressée par mail à l'animateur du Pôle, et sera discutée avec les référents données de la structure.
Précisions sur la validation et la sensibilité des données
Deux annexes ont été ajoutées afin de préciser la gestion de validation et de sensibilité des données assurée par le Pôle Invertébrés.

Toute la charte et ces modifications en détail

Pour consulter la Charte dans son intégralité, ou consulter le détail de toutes les modifications apportées entre la Charte et la Charte de préfiguration précédemment en vigueur, vous pouvez :

Le Pôle Invertébrés réactualise sa Charte !